Les inscriptions pour la cantine de l'année scolaire 2023/2024 sont actuellement en cours; si vous n'avez pas reçu les éléments par e-mail, merci d'adresser un message à periscolaire-beurlay@orange.fr
Les inscriptions pour la garderie commenceront à partir du lundi 21 août 2023.
MAIRIE DE BEURLAY
5 RUE DE VERDUN
17250 BEURLAY
Tél: 05.46.95.62.09
Mails: mairie@beurlay.fr
periscolaire-beurlay@orange.fr
Site: www.commune-de-beurlay.com
RÈGLES GÉNÉRALES
Année scolaire 2023/2024
Les services de cantine et de garderie sont des services organisés par l'administration communale. A
ce titre, le personnel est placé sous l'autorité directe du Maire.
1/ Comportement des enfants
1- Aucune incivilité quelle qu'en soit la nature ne sera tolérée, grossièreté, insulte, comportement
agressif,...
2- Les téléphones portables sont interdits
3- Une tenue vestimentaire correcte est exigée Le respect envers le personnel communal, les autres
enfants et le matériel mis à disposition est la condition indispensable pour le maintien de ou des
enfant(s) à la cantine et/ou à la garderie.
2/ RESPONSABILITÉ
Tout incident, anomalie, doléance, etc... devra être signalé à la mairie ; les problèmes de
fonctionnement constatés seront réglés au cas par cas.
3/ ASSURANCE
Une copie du contrat d'assurance doit être déposée avec le dossier d'inscription.
4/ SANTÉ
Le personnel communal n'est pas autorisé à administrer des médicaments aux enfants même avec
présentation d'une ordonnance.
LA CANTINE
1/ MISSION DE LA CANTINE
Le service de cantine est organisé à l’initiative et sous la responsabilité de Mr le Maire de Beurlay. La
mission de la cantine est de proposer aux enfants des repas de qualité et équilibrés. A cet effet, la
commune a choisi de maintenir une restauration dite traditionnelle, les repas étant confectionnés sur
place par une cuisinière professionnelle en restauration collective. Un laboratoire de contrôle
indépendant est chargé d'un suivi bactériologique régulier.
2/ L'ACCUEIL DES ENFANTS
Les enfants prennent leur repas en deux groupes, le premier service de 11h30 à 13h30 et le
deuxième de 12h00 à 14h00 (Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés en fonction des
effectifs). Il appartient aux employés communaux de sensibiliser les enfants aux règles d’hygiène
(lavage des mains avant le repas) et à l’importance de la consommation de plats variés et équilibrés.
Cette sensibilisation au goût et la découverte de nouveaux aliments doit demeurer une incitation et
en aucun cas une contrainte. Toute allergie et/ou problème alimentaire sera signalé en mairie dès
l’inscription et sur certificat médical. Il peut être admis que les parents des enfants concernés par une
allergie alimentaire dûment justifiée, apportent les repas confectionnés par eux ainsi que les
contenants. L’adjoint délégué à la vie scolaire pourra, s’il le juge utile, mettre en place un protocole
d’accueil individualisé avec la directrice de l’école.
3/ CONDITIONS D'ADMISSION
L’inscription préalable est obligatoire pour que l’enfant puisse être admis au restaurant scolaire. Les
réservations peuvent être annuelles, mensuelles ou occasionnelles (tickets). Aucune réservation
téléphonique ne sera prise en compte. Les réservations se font sur le site internet de la mairie. Pour
les réservations annuelles, le spécifier dès la rentrée. Possibilité de modifier cette inscription au cours
de l’année sur le site internet. Les réservations occasionnelles se feront grâce à un système de ticket,
daté du jour du repas. Les parents viendront acheter les tickets à la mairie au plus tard 48 heures
avant et l’enfant le remettra à l'enseignant le matin du repas. L’accès à la cantine est prioritaire aux
enfants dont les deux parents travaillent. La mairie se réserve le droit de refuser l'inscription si les
arriérés de paiement ne sont pas soldés. Les admissions sont conditionnées par la capacité d’accueil
des infrastructures. La réservation des repas permet :
- d'établir l'organisation des salles de restaurant
- de définir l'accompagnement et la surveillance des enfants
- de confectionner des repas de qualité en minimisant le gaspillage (un repas non consommé est un
repas jeté).
4/ PARTICIPATION FINANCIERE
1a- Paiement
Les tarifs du repas du restaurant scolaire sont délibérés par le conseil municipal et réévalués chaque
année. Tarifs en vigueur à partir du 02/01/2021: 2,20 € le repas pour les enfants de maternelle et 2,65
€ le repas pour les enfants du primaire.
A la fin de chaque mois, une facture (avis de sommes à payer) est transmise aux familles par la
Direction Départementale de Finances Publiques- DDFIP (Trésor Public), comptable de la commune.
1b-Défaut de paiement:
Le recouvrement s’effectue par titre exécutoire du Trésor public de Rochefort, chaque mois.
En cas de non-paiement, le Trésorier payeur est chargé de relancer, de recueillir par tous moyens à
sa convenance le montant de la dette.
Les allocations familiales ou l’employeur sont saisies le cas échéant.
L’exclusion de l’élève peut être envisagée si nécessaire afin de ne pas accentuer la dette et jusqu’à
apurement complète de celle-ci.
Pour le paiement par prélèvement bancaire: en cas de 2 refus de prélèvement pour provision
insuffisante ou autres raisons, la mairie en partenariat avec la trésorerie se réserve le droit d’annuler
ce moyen de paiement. Il sera de la responsabilité de la famille de régler les factures par une autre
méthode.
2-Absence
Il est possible d'annuler une inscription au maximum 48 heures avant via la plateforme périscolaire de
la commune sans frais. Passé ce délai, toute absence, justifiée ou non, devra néanmoins être
signalée dès le premier jour par e-mail à periscolaire-beurlay@orange.fr. Dans ce cas, les deux
premiers repas seront alors facturés, ceux-ci étant commandés à l'avance auprès de nos
fournisseurs. En cas d’absence d’un enseignant (maladie, grève, formation …) un service minimum
d’accueil étant obligatoirement mis en place, les repas, pouvant être consommés à la cantine, ne
seront pas remboursés. Tout déménagement ou retrait définitif de la restauration scolaire durant
l'année, devra impérativement être signalé par écrit à la mairie. A défaut, les repas non-pris
continueront à être facturés.
5/ RÈGLES ÉLÉMENTAIRES DE VIE EN COLLECTIVITÉ
Le temps du repas à la cantine doit être un temps de calme et de convivialité. La cantine est un lieu
fondamental de vie en collectivité, qui nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles
élémentaires d’hygiène et de politesse. La notion de respect doit être au centre des relations
enfants-agents municipaux. Aucune parole déplacée de la part des enfants envers les agents
municipaux, et inversement, et au même titre que le recours à la contrainte physique, ne devront être
tolérés. Les problèmes mineurs d’indiscipline devront être réglés par les agents en privilégiant la
discussion avec l’enfant sur la base du respect mutuel. Dans l’hypothèse où le dialogue n’est pas
suffisant, les agents peuvent être amenés à changer un ou des enfants de place afin de rétablir le
calme. En dernier recours, les agents devront en faire part au responsable chargé des affaires
scolaires.
Au restaurant scolaire, lorsqu’un enfant refuse systématiquement de manger les repas qui lui sont
proposés, l’agent communal devra en avertir les parents et informer la directrice. Dans un souci
éducatif, les enfants de primaire auront la possibilité de regrouper les couverts en fin de repas, sans
se lever de table.
6/ RESPONSABILITÉ DES PARENTS
Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le
cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même
s’il blessait un autre enfant. En cas de refus du respect du règlement, il appartient aux parents de ne
pas maintenir l'enfant dans ces lieux.
7/ RÉGIME ALIMENTAIRE PARTICULIER
Un enfant présentant une allergie ou une intolérance alimentaire ou devant suivre un régime
spécifique pour des raisons médicales, ne peut être accueilli au restaurant scolaire qu’avec un projet
d’accueil individualisé (PAI), validé par le Médecin scolaire et prévoyant un panier repas fourni par la
famille, pour tous les jours où il est présent en cantine.
Par ailleurs, conformément aux préconisations en matière d’équilibre nutritionnel et au principe de
laïcité, il ne sera répondu à aucune demande de substitution de plats pour des motifs d’ordre
philosophique ou religieux.
8/ COMPORTEMENT A LA CANTINE
Les enfants doivent:
- respecter le personnel et les autres enfants
- avoir un langage et un comportement corrects.
Les enfants sont accueillis dès l’entrée en maternelle. Toutefois, si l’encadrement estime que l’enfant
n’est pas suffisamment autonome en cantine, l’inscription pourra être suspendue. Si un enfant jette
un papier, il lui appartient de le ramasser. Si l’enfant jette à terre ou renverse les aliments, il lui
appartient de nettoyer les dégâts causés.
9/ COMPORTEMENT DANS LA COUR PENDANT LA PAUSE DÉJEUNER
Les enfants doivent:
– respecter le personnel et les autres enfants,
– respecter les règles de vie dans la cour,
– avoir un langage et un comportement corrects.
Si, pendant le temps de récréation, un enfant a une attitude violente ou susceptible d’engendrer la
violence de la part d’autres enfants, l’agent communal devra intervenir et imposer à l’enfant de
demeurer à ses côtés le temps nécessaire à un retour au calme.
10/ MESURES SANITAIRES
En raison des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement et qui sont susceptibles de
revenir par la suite, nous devons prendre des mesures exceptionnelles. En fonction des annonces
gouvernementales, le nombre de place sera limité et classé par ordre de priorité (un justificatif
employeur devra obligatoirement être fourni à l'inscription):
PRIORITAIRE 1
- Tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, centres de
santé... - Tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et
personnes handicapées : maison de retraite, EHPAD, IME, Maison d’Accueil Spécialisé,... - Les
professionnels médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides
soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et
handicapées. - Les personnels chargés de la gestion de l'épidémie des agences régionales de santé
(ARS) des préfectures et ceux affectés à l'équipe nationale de gestion de la crise. - Les gendarmes,
personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures
indispensables à la gestion de la crise. - Les personnels affectés aux missions d'aide sociale à
l'enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics
concourant à cette politique.
PRIORITAIRE 2
-Famille dont les deux parents travaillent et où le télétravail est impossible -Famille monoparentale ou
le télétravail est impossible (les familles recomposées ou en concubinage devront justifier que le/la
conjoint/e travaille)
PRIORITAIRE 3
-Famille dont les deux parents travaillent et où le télétravail est possible -Famille monoparentale où le
télétravail est possible NON PRIORITAIRE -Famille dont un des deux parents ne travaille pas.
11/ CONTESTATION
En sollicitant l’accès au restaurant scolaire, les parents s’engagent à respecter dans son intégralité,
le présent règlement adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2021. Toute contestation
relative à son application doit être formulée par écrit à Monsieur le Maire.
La directrice de l’école doit être prévenue des problèmes survenus et sera solidaire des sanctions
prises par le conseil municipal. En cas de manquement à la discipline ou de non-respect du
personnel d’encadrement, l’enfant pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire, voire définitive. Si
un enfant trouble fortement le déroulement de la cantine, un entretien sera organisé entre l’enfant,
la famille, l’agent municipal et M. le Maire. Les parents, chargés de l’éducation de leur enfant,
auront alors à prendre les dispositions nécessaires. En cas de récidive, un avertissement écrit sera
adressé aux parents. Si ce même comportement persiste, une exclusion provisoire de la cantine
d’une semaine pourra être prononcée. Cette sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive de la
cantine, si le comportement de l’enfant ne change pas.
LA GARDERIE
1/ MISSION DE LA GARDERIE
Le service de garderie périscolaire est organisé à l’initiative et sous la responsabilité de Mr le Maire
de Beurlay.
La mission de la garderie est l'accueil des enfants avant et après la classe dans les meilleures
conditions possibles en respectant le rythme de chaque enfant. C'est un moment de jeux et de
détente. Une aide aux devoirs pourra également être apportée aux enfants s'il en ressent le besoin.
2/ L'ACCUEIL DES ENFANTS
Les enfants sont accueillis de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 19h00 le lundi, le mardi, le jeudi et le
vendredi. Le respect des horaires est impératif. Le goûter sera obligatoirement fourni par les parents.
Si une personne autre que le représentant légal ou personne autorisée, vient chercher l'enfant, il sera
demandé une décharge signée du représentant légal et une pièce d'identité de la personne venant
chercher l'enfant. Si l'enfant rentre seul à la maison ou de même si un mineur vient chercher l'enfant,
une autorisation sera signée par les parents ou le représentant légal de l'enfant en précisant les jours
et heures de sortie et le nom du mineur.
3/ CONDITIONS D'ADMISSION
L’accès à la garderie est prioritaire aux enfants dont les deux parents travaillent. La mairie se réserve
le droit de refuser l'inscription si les arriérés de paiement ne sont pas soldés. Les admissions sont
conditionnées par la capacité d’accueil des infrastructures. L’inscription préalable est obligatoire pour
que l’enfant puisse être admis à la garderie. Les réservations peuvent être annuelles, mensuelles ou
occasionnelles. Aucune réservation téléphonique ne sera prise en compte. Les réservations se font
sur le site internet : www.commune-de-beurlay.com (onglet enfance jeunesse – cantine garderie).
Pour les réservations annuelles, le spécifier dès la rentrée. Possibilité de modifier cette inscription au
cours de l’année. Toute inscription non annulée au moins 24 heures avant sera facturée. En cas
d'imprévu, les parents se devront d'avertir la mairie et s'engagent à régler le montant dû auprès de la
mairie dans un délai de 7 jours.
4/ PARTICIPATION FINANCIERE
1a- Paiement
La participation financière sera calculée sur la base de 2,05€ l'heure pour les enfants de la commune
et de 2,60€ pour les enfants hors commune. Toute demi-heure commencée est due. A la fin de
chaque mois, une facture (avis de sommes à payer) est transmise aux familles par le Direction
Départementale de Finances Publiques- DDFIP (Trésor Public), comptable de la commune.
1b-Défaut de paiement:
Le recouvrement s’effectue par titre exécutoire du Trésor public de Rochefort, chaque mois.
En cas de non-paiement, le Trésorier payeur est chargé de relancer, de recueillir par tous moyens à
sa convenance le montant de la dette.
Les allocations familiales ou l’employeur sont saisies le cas échéant.
L’exclusion de l’élève peut être envisagée si nécessaire afin de ne pas accentuer la dette et jusqu’à
apurement complète de celle-ci.
Pour le paiement par prélèvement bancaire: en cas de 2 refus de prélèvement pour provision
insuffisante ou autres raisons, la mairie en partenariat avec la trésorerie se réserve le droit d’annuler
ce moyen de paiement. Il sera de la responsabilité de la famille de régler les factures par une autre
méthode.
5/ RÈGLES ÉLÉMENTAIRES DE VIE EN COLLECTIVITÉ
La notion de respect doit être au centre des relations enfants-agents municipaux. Aucune parole
déplacée de la part des enfants envers les agents municipaux, et inversement, et au même titre que
le recours à la contrainte physique, ne devra être tolérée. Les problèmes mineurs d’indiscipline
devront être réglés par les agents en privilégiant la discussion avec l’enfant sur la base du respect
mutuel. Dans l’hypothèse où le dialogue n’est pas suffisant, les agents peuvent être amenés à
changer un ou des enfants de place afin de rétablir le calme. En dernier recours, les agents devront
en faire part au responsable chargé des affaires scolaires.
6/ RESPONSABILITÉ DES PARENTS
Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le
cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même
s’il blessait un autre enfant. En cas de refus du respect du règlement, il appartient aux parents de ne
pas maintenir l'enfant dans ces lieux.
7/ COMPORTEMENT DANS LA GARDERIE
Les enfants doivent:
– respecter le personnel et les autres enfants,
– respecter les règles de vie,
– avoir un langage et un comportement corrects.
Si, pendant le temps de la garderie, un enfant a une attitude violente ou susceptible d’engendrer la
violence de la part d’autres enfants, l’agent communal devra intervenir et imposer à l’enfant de
demeurer à ses côtés le temps nécessaire à un retour au calme.
8/ MESURES SANITAIRES
En raison des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement et qui sont susceptibles de
revenir par la suite, nous devons prendre des mesures exceptionnelles. En fonction des annonces
gouvernementales, le nombre de places sera limité et classé par ordre de priorité (un justificatif
employeur devra obligatoirement être fourni à l'inscription):
PRIORITAIRE 1
-Tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, centres de
santé... -Tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et
personnes handicapées : maison de retraite, EHPAD, IME, Maison d’Accueil Spécialisé,... -Les
professionnels médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes,aides
soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et
handicapées. -Les personnels chargés de la gestion de l'épidémie des agences régionales de santé
(ARS) des préfectures et ceux affectés à l'équipe nationale de gestion de la crise. -Les gendarmes,
personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels,personnels des préfectures
indispensables à la gestion de la crise. -Les personnels affectés aux missions d'aide sociale à
l'enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics
concourant à cette politique.
PRIORITAIRE 2
-Famille dont les deux parents travaillent et où le télétravail est impossible -Famille monoparentale ou
le télétravail est impossible (Les familles recomposées ou en concubinage devront justifier que le/la
conjoint/e travaille)
PRIORITAIRE 3
-Famille dont les deux parents travaillent et où le télétravail est possible -Famille monoparentale ou
télétravail est possible
NON PRIORITAIRE
-Famille dont un des deux parents ne travaille pas.
9/ CONTESTATION
En sollicitant l’accès à la garderie scolaire, les parents s’engagent à respecter dans son intégralité, le
présent règlement adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2021. Toute contestation relative à
son application doit être formulée par écrit à Monsieur le Maire.
La directrice de l’école doit être prévenue des problèmes survenus et sera solidaire des sanctions
prises par le conseil municipal. En cas de manquement à la discipline ou de non-respect du
personnel d’encadrement, l’enfant pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire, voire définitive. Si
un enfant trouble fortement le déroulement de la garderie, un entretien sera organisé entre l’enfant,
la famille, l’agent municipal et M. le Maire. Les parents, chargés de l’éducation de leurs enfants,
auront alors à prendre les dispositions nécessaires. En cas de récidive, un avertissement écrit sera
adressé aux parents. Si ce même comportement persiste, une exclusion provisoire de la garderie
d’une semaine pourra être prononcée. Cette sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive de la
garderie, si le comportement de l’enfant ne change pas.
Gérard GANDAUBER
Maire
Règlement général des services périscolaires proposés par la mairie de Beurlay
Les menus sont susceptibles d'être modifiés.
Les allergies doivent être signalés au plus vite.
CANTINE
Reste à charge pour les familles pour le repas d'un enfant de primaire : 2,65€
Reste à charge pour les familles pour un enfant de maternelle : 2,20€
Reste à charge pour un repas adulte : 5,00€
Le reste des charges pour les repas est supporté par la municipalité.
GARDERIE TARIF A L'HEURE
Reste à charge pour les familles pour les enfants de la commune : 2.05 €
Reste à charge pour les familles pour les enfants extérieurs à la commune : 2.60€
Le reste des charges par heure de garderie est supporté par la municipalité.